Webinaire « Fédéralisme brésilien »
Intervenants : Ives Gandra da Silva Martins, Michel Temer et Paulo de Barros Carvalho.
Médiateurs : FADISP, PJT, IDP, IBET, MACKENZIE et FACULTADES LONDRINA.
Résumé: Le fédéralisme brésilien, tel que stipulé dans l'article 1 de la Constitution fédérale de 1988, révèle une norme de compétence destinée aux entités publiques (Union, États, District fédéral et municipalités) en même temps qu'il informe sur l'autonomie réciproque entre elles. Il convient de mentionner l'autonomie, qui à la fois leur confère l'indépendance financière nécessaire pour remplir leurs obligations générales et, surtout, leur permet de mener à bien les politiques publiques nécessaires reconnues par la Constitution fédérale. Dans ce modèle, les droits et garanties individuels et/ou collectifs, privés ou publics, sont présentés comme une source inépuisable de prestige, qui, à plusieurs reprises, a été discrédité au fil du temps. Et, sur ce ton, nous sommes confrontés au non-respect de valeurs objectives et subjectives qui interfèrent, tant dans les relations juridiques entre les contribuables et l'État, qu'entre les entités publiques régies par le droit interne. Ces conséquences sont néfastes pour le pays et ne se limitent pas aux seules relations juridiques, car elles affectent tout un scénario qui décourage la stabilité et entrave la croissance économique nationale. Ce scénario nous amène à deux des réformes structurelles brésiliennes les plus importantes et les plus complexes : administrative/financière et fiscale. C’est ici que se trouvent l’objet d’étude et d’analyse de notre prochaine rencontre de manière interdisciplinaire, les conflits nés du non-respect des valeurs chères au fédéralisme brésilien et nous discuterons quelles seraient les alternatives possibles à cette confrontation nécessaire.
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Intervenants : Ives Gandra da Silva Martins, Michel Temer et Paulo de Barros Carvalho.
Médiateurs : FADISP, PJT, IDP, IBET, MACKENZIE et FACULTADES LONDRINA.
Résumé: Le fédéralisme brésilien, tel que stipulé dans l'article 1 de la Constitution fédérale de 1988, révèle une norme de compétence destinée aux entités publiques (Union, États, District fédéral et municipalités) en même temps qu'il informe sur l'autonomie réciproque entre elles. Il convient de mentionner l'autonomie, qui à la fois leur confère l'indépendance financière nécessaire pour remplir leurs obligations générales et, surtout, leur permet de mener à bien les politiques publiques nécessaires reconnues par la Constitution fédérale. Dans ce modèle, les droits et garanties individuels et/ou collectifs, privés ou publics, sont présentés comme une source inépuisable de prestige, qui, à plusieurs reprises, a été discrédité au fil du temps. Et, sur ce ton, nous sommes confrontés au non-respect de valeurs objectives et subjectives qui interfèrent, tant dans les relations juridiques entre les contribuables et l'État, qu'entre les entités publiques régies par le droit interne. Ces conséquences sont néfastes pour le pays et ne se limitent pas aux seules relations juridiques, car elles affectent tout un scénario qui décourage la stabilité et entrave la croissance économique nationale. Ce scénario nous amène à deux des réformes structurelles brésiliennes les plus importantes et les plus complexes : administrative/financière et fiscale. C’est ici que se trouvent l’objet d’étude et d’analyse de notre prochaine rencontre de manière interdisciplinaire, les conflits nés du non-respect des valeurs chères au fédéralisme brésilien et nous discuterons quelles seraient les alternatives possibles à cette confrontation nécessaire.
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